Josh Digital a reçu l’agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation).
Délivrée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), cette attestation vient renforcer l’engagement de l’agence en faveur de l’innovation et de la recherche.
Le CII : c’est quoi ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif mis en place par l’État pour encourager les entreprises à investir dans l’innovation. Le crédit d’impôt innovation (CII) a été instauré par la loi de finances 2013 et complète le crédit d’impôt recherche (CIR).
Cet agrément permet à une entreprise de réaliser des travaux d’innovation pour ses clients désireux de réaliser un projet numérique sur-mesure.
Ce label concerne les PME industrielles, commerciales ou agricoles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu IR). Certaines sociétés exonérées d’impôt peuvent aussi en bénéficier, à condition d’appartenir à certaines catégories.
Le CII s’applique à des projets de réalisation d’opérations de conception d’un prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit. Ce dernier ne doit pas encore avoir été mis sur le marché et doit se distinguer des produits déjà existants, et donc être innovant.
Comment bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation
Pour profiter du CII, une PME de type industrielle, commerciale ou agricole doit répondre à plusieurs critères :
- Effectif : L’entreprise doit employer moins de 250 salariés ;
- Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 50 millions d’euros ;
- Bilan annuel : Le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d’euros ;
- Fiscalité : L’entreprise doit être soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu IR) ou être exonérée d’impôt et correspondre à l’une des catégories suivantes : jeune entreprise innovante (JEI), entreprise créée pour la reprise d’une entreprise en difficulté ou entreprise située dans des zones précises (zone d’aide à finalité régionale (AFR), zone franche-urbaine / territoire entrepreneur (ZFU_TE), bassin d’emploi à redynamiser (BER), zone de restructuration de la défense (ZRD), zone franche d’activité des départements d’Outre-mer, zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zone France ruralités revitalisations (FRR), bassin urbain à dynamiser (BUD), zone de développement prioritaire (ZDP)).
À noter : La PME ne doit pas être détenue à plus de 25% par une entreprise plus grande qui ne répond pas aux critères des PME ;
CII et CIR : quelles différences ?
La différence entre le CII et le CIR réside principalement dans leurs objectifs. Si le Crédit d’Impôt Innovation vise à encourager l’innovation, le crédit d’impôt recherche (CIR) incite les entreprises à mener des activités de recherche et développement (R&D).
Les critères pour en bénéficier sont les mêmes que ceux du CII. Toute entreprise, quelle que soit sa taille et sa forme juridique peut profiter du CIR.
Les activités éligibles au crédit d’impôt recherche sont les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et celles de développement expérimental.
Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de l’endroit où l’entreprise est située :
En métropole, il est de 30 % pour la partie des dépenses inférieur ou égale à 100 millions d’euros puis de 5 % pour la partie au-delà. En outre-mer, le taux du crédit d’impôt est de 50 % puis de 5 % également.
Agrément CII : ce que cela implique pour nos clients
L’obtention de ce label est une excellente nouvelle pour nos clients et partenaires.
Grâce à cet agrément, ils pourront récupérer 30% de leurs dépenses réalisées pour un projet numérique sur-mesure, pour un montant maximal de 400 000 € par an.
Cette optimisation fiscale est donc une véritable aubaine pour nos clients qui peuvent investir plus facilement dans des projets innovants et novateurs.
Josh Digital met ainsi tout en œuvre pour que les projets numériques de ses clients répondent aux critères d’obtention du CII. Avec l’aide de notre partenaire F.initiatives, expert en financement de l’innovation, nous nous occupons de la partie déclarative par la constitution d’un dossier justificatif et de la déclaration fiscale. Nos clients n’ont rien à faire, on s’occupe de tout afin d’assurer la conformité avec la réglementation française et les différents jalons administratifs.
Cela permet à nos partenaires de militer pour l’innovation tout en profitant d’un allégement fiscal et de réaliser quelques économies.
Agrément CII : ce que cela implique pour nous
L’agrément CII est une marque de reconnaissance pour le travail et les efforts de notre équipe, qui œuvre quotidiennement pour offrir des solutions numériques innovantes et sur-mesure.
Depuis toujours, Josh Digital considère l’innovation comme un moteur de croissance et de transformation. Surtout, cela renforce notre ambition à toujours rester à la pointe des dernières tendances tout en anticipant les futurs besoins de nos clients et les solutions de demain.
Cet agrément CII est aussi une marque de reconnaissance, une motivation supplémentaire pour nos équipes à toujours faire plus pour l’innovation. De faire plus pour vous.